Annexe au règlement intérieur
pour les membres correspondants
(révision du 28 juin 2011)

Article 1 : Objet

Conformément à l'article 4 des Statuts du SNECOREP peuvent adhérer en tant que membres correspondants les entreprises ou organismes exerçant une activité en étroite relation avec celle de conception et réalisation de stations de pompage, en France ou à l'étranger.

Article 2 : Admission au SNECOREP en qualité de membre correspondant

Les entreprises acceptées dans cette catégorie peuvent prendre la dénomination de :

  • "Membre associé" pour les entreprises de Travaux Publics ne relevant pas des caisses de congés payés rattachées à la construction.
  • "Membre correspondant fournisseur" pour les entreprises fournisseurs de pompes, robinetterie ou tout autre matériel nécessaire aux techniques de pompage de l'eau.
  • "Membre correspondant fournisseur de services" y compris formation, logiciels, bureaux d'études, conseils, etc.
  • "Membre correspondant association" regroupant des membres liés au domaine de l'eau.

La demande d'admission doit être adressée par écrit au Président du Syndicat. Elle doit être accompagnée des pièces justifiant que le candidat :

  • exerce une activité en étroite relation avec celle de conception et réalisation de stations de pompage, en France ou à l'étranger.
  • est présenté par 2 membres du Syndicat.

La demande d'admission est soumise au Conseil d'administration qui statue par décision souveraine sans avoir à la motiver.

Article 3 : Conséquence de la qualité de membre correspondant

Le membre correspondant est convoqué aux Assemblées Générales avec voix consultative, mais il ne peut participer en aucune façon à l'administration du Syndicat.

Le membre correspondant peut être associé en qualité de conseil à la demande du Syndicat aux réunions techniques organisées par ce dernier dans le cadre de son activité.

Le membre correspondant peut formuler une demande auprès du Syndicat pour déclencher une réunion technique visant à présenter aux membres actifs des techniques ou démarches innovantes. L'acceptation de cette demande reste soumise à l'approbation du Bureau.

Le membre correspondant sera cité dans l'Annuaire du Syndicat.

Article 4 : Représentation de la société adhérente en tant que membre correspondant

Le membre correspondant personne morale ne peut être valablement représenté au Syndicat que par le signataire de la demande d'admission ou son représentant dûment habilité.

Article 5 : Cotisation

Tout membre correspondant doit verser au Syndicat une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration.

Article 6 : Carte de membre correspondant

Une carte de membre correspondant sera délivrée pour l'année civile à chaque membre correspondant à jour de ses cotisations.

Article 7 : Démissions, radiations

Tout membre correspondant du Syndicat qui veut se retirer doit envoyer sa démission par écrit au Président.

Il reste tenu au paiement des cotisations arriérées et de toute somme qu'il pourrait devoir au Syndicat. De plus il doit acquitter les cotisations afférentes aux six mois qui suivent sa démission.

Le non règlement des cotisations, après deux lettres de rappel adressées à un mois au moins d'intervalle, entraîne d'office la radiation de l'adhérent défaillant.