Conditions d'admission

Peuvent être admis :

 §         d’une part, les entreprises exerçant l’activité de conception et réalisation de stations de pompage en France et à l’étranger, régulièrement immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, à l'exclusion des sociétés coopératives ouvrières de production. Les entrepreneurs ou entreprises justifiant de cette spécialité constituent, une fois admis, le collège des « Membres actifs » du Syndicat.  

§         d’autre part, les entreprises ou organismes exerçant une activité en étroite relation avec l’activité de conception et réalisation de stations de pompage, en France ou à l'étranger. Ils sont convoqués aux Assemblées Générales avec voix consultative, mais ils ne peuvent participer en aucune façon à l'administration du Syndicat. Ces personnes constituent, une fois admises le collège des « Membres correspondants ». 

Les demandes d’admission comme « membres actifs » sont adressées par écrit  au Président du Syndicat. Pour être recevable, toute demande doit être accompagnée :  

• d’une part, des pièces justifiant que le candidat est spécialisé en stations de pompage-  le numéro de la Carte professionnelle d’entrepreneur de Travaux Publics en cours de validité délivrée par la Fédération Nationale des Travaux Publics avec mention des numéros d’identification technique ;-  le montant du chiffre d’affaires exécuté dans la spécialité au cours des trois dernières années ;-  extrait du Kbis à jour ainsi que l’appartenance à un groupe (le cas échéant) ;-  une liste d’un nombre significatif de références de travaux réalisés dans la spécialité ;-  état des moyens matériels et humains-  copie certifiée conforme des statuts à jour 

• d’autre part, de pièces justifiant que le candidat est parrainé par deux membres actifs du Syndicat.  Pour les personnes physiques adhérentes à titre personnel, cette demande doit contenir les noms, prénoms, lieu de naissance, nationalité, profession, fonctions, références et adresse postale. Les personnes physiques adhérentes à titre personnel, ou les représentants des personnes morales adhérentes doivent exercer au moins l’une des fonctions suivantes :             

•  Président du Conseil d’Administration, Administrateur, Directeur Général, Directeur Général Délégué ;

• Président du Directoire ou du Conseil de Surveillance, Membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance ;

• Associé-gérant, Gérant de société à responsabilité limitée ;

• Commandité, Gérant de société en commandite ;

• Associé, Gérant dans une société en nom collectif ;

•  Président – ou son représentant permanent ou légal lorsqu’il s’agit d’une personne morale – ou un autre dirigeant d’une société par action simplifiée ;

• Directeur d’un département ou chef d’agence. Les demandes d’admission sont examinées par le Conseil d’Administration. Il se prononce sur chaque demande d'admission dont il est saisi dans un délai de deux mois à compter de sa réception. II n'est, en aucun cas, tenu de faire connaître les motifs de sa décision pour ce qui concerne les candidatures écartées.  

La procédure d’admission comme « membres correspondants » est la même que celle appliquée aux « membres actifs » sauf pour la fourniture de l’ensemble des pièces justifiant l’activité d’entreprise dans la spécialité.

 Le SNECOREP délivre conformément à l’article 7 du règlement intérieur un Certificat professionnel de spécialité activité "Stations de pompage", à toute entreprise régulièrement inscrite au Syndicat et qui est titulaire de la Carte professionnelle délivrée par la FNTP comportant l’Identification Professionnelle correspondante.  

Une Carte de membre correspondant sera délivrée conformément à l’article 6 de Annexe au règlement intérieur à chaque membre correspondant à jour de ses cotisations.