| Peuvent être admis |
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d’une part, les entreprises exerçant l’activité de conception et réalisation de stations de pompage en France et à l’étranger, régulièrement immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, à l'exclusion des sociétés coopératives ouvrières de production. Les entrepreneurs ou entreprises justifiant de cette spécialité constituent, une fois admis, le collège des "Membres actifs" du Syndicat. |
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d’autre part, les entreprises ou organismes exerçant une activité en étroite relation avec
l’activité de conception et réalisation de stations de pompage, en France ou à l'étranger.
Ils sont convoqués aux Assemblées Générales avec voix consultative, mais ils ne peuvent
participer en aucune façon à l'administration du Syndicat. Ces personnes constituent, une fois
admises le collège des "Membres correspondants". |
Les demandes d’admission comme « membres actifs » sont adressées par écrit au Président
du Syndicat. Pour être recevable, toute demande doit être accompagnée :
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d’une part, des pièces justifiant que le candidat est spécialisé en stations de pompage - le
numéro de la Carte professionnelle d’entrepreneur de Travaux Publics en cours de validité
délivrée par la Fédération Nationale des Travaux Publics avec mention des numéros
d’identification technique ; le montant du chiffre d’affaires exécuté dans la spécialité au
cours des trois dernières années ; extrait du Kbis à jour ainsi que l’appartenance à un groupe
(le cas échéant) ; une liste d’un nombre significatif de références de travaux réalisés dans la
spécialité ; état des moyens matériels et humains- copie certifiée conforme des statuts à jour |
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d’autre part, de pièces justifiant que le candidat est parrainé par deux membres actifs du
Syndicat. Pour les personnes physiques adhérentes à titre personnel, cette demande doit
contenir les nom, prénom, lieu de naissance, nationalité, profession, fonction, références
et adresse postale. Les personnes physiques adhérentes à titre personnel, ou les représentants
des personnes morales adhérentes doivent exercer au moins l’une des fonctions suivantes : |
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Président du Conseil d’Administration, Administrateur, Directeur Général, Directeur Général
Délégué ; |
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Président du Directoire ou du Conseil de Surveillance, Membre du Directoire ou du Conseil de
Surveillance ; |
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Associé-gérant, Gérant de société à responsabilité limitée ; |
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Commandité, Gérant de société en commandite ; |
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Associé, Gérant dans une société en nom collectif ; |
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Président – ou son représentant permanent ou légal lorsqu’il s’agit d’une personne morale – ou
un autre dirigeant d’une société par action simplifiée ; |
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Directeur d’un département ou chef d’agence. |
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Les demandes d’admission sont examinées par le Conseil d’Administration. Il se prononce sur chaque demande d'admission dont il est
saisi dans un délai de deux mois à compter de sa réception. II n'est, en aucun cas, tenu de faire
connaître les motifs de sa décision pour ce qui concerne les candidatures écartées. |
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La procédure d’admission comme "membres correspondants" est la même que celle appliquée
aux "membres actifs" sauf pour la fourniture de l’ensemble des pièces justifiant l’activité
d’entreprise dans la spécialité. |
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Le SNECOREP délivre conformément à l’article 7 du règlement intérieur un Certificat
professionnel de spécialité activité "Stations de pompage", à toute entreprise régulièrement
inscrite au Syndicat et qui est titulaire de la Carte professionnelle délivrée par la FNTP
comportant l’Identification Professionnelle correspondante. |
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Une Carte de membre correspondant sera délivrée conformément à l’article 6 de Annexe au
règlement intérieur à chaque membre correspondant à jour de ses cotisations.  |